projet de loi de finances 2012
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... le montre l’absence de gouvernance cohérente et de prise en compte des considérations relatives à la qualité des prestations » relève la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’application des lois
23/10/2013 00:00:00 -
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes...... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ......Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi
22/09/2011 00:00:00 -
Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'Éta...... ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière.
04/01/2013 12:00:00 -
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’êt......La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités
02/04/2014 01:00:00 -
Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de récolter des fonds auprès d’un large public....... de réaliser ses projets. Conseils pour mener campagne. Porteur de projet en quête de fonds cherche particulier en quête de sens. C’est bien l’idée du financement participatif, ou « crowdfunding » (littéralement
18/12/2013 00:00:00 -
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... supplémentaires par an sur la période, engagement non tenu pour 2014 à en croire le projet de loi de finances, qui devait être adopté en décembre. « Au vu du potentiel limité de développement des EA
15/10/2012 12:00:00 -
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’......Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte
19/11/2012 12:00:00 -
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentair...... » en 2013, comme le prévoit le projet de loi de finance pour 2013. Ces nouveaux CAE concernent prioritairement le renouvellement des contrats en cours, notamment dans les ateliers et chantiers d’insertion
22/09/2011 00:00:00 -
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ...... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions
24/11/2011 00:00:00 -
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera fina...... et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... qui figuraient dans le projet ont été censurées. Après son adoption par le Parlement le 3 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a fait l’objet d’un ultime examen
16/10/2012 12:00:00 -
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité soci......Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin
30/12/2015 00:00:00 -
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soume...... sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec des professionnels médicaux. Améliorer le confort des usagers, faciliter leur accès aux soins, réduire les coûts par rapport à une prise en charge classique
05/12/2012 00:00:00 -
La traditionnelle circulaire hivernale [1] consacrée au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’in...... [par le projet de loi de finances], l’impact de ce dispositif risque d’être limité, craint Laura Charrier. En outre, peu de départements ont commencé à lancer des concertations sur le sujet. Avec le collectif
04/06/2014 00:00:00 -
Comment mieux répondre aux besoins des usagers du territoire ? Quelles activités prioriser et avec q...... en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le secteur
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi...... » du monde social et médico-social. La procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) y a fait une entrée très remarquée à l’été 2010, après avoir été intronisée par la loi Hôpital, patients, santé
07/11/2012 00:00:00 -
Montpellier (Hérault). La délégation régionale de l’APF expérimente depuis 2010 des services sur mes...... au moins 24 heures d’aide humaine par jour) et employant de quatre à plus de dix assistants de vie. Un projet d'accompagnement « La création de la prestation de compensation du handicap [PCH] par la loi